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Circulaire DGS/7A no 2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques

NOR :  SANP0630117C

Date d’application : immédiate.
Références :
        Code de la santé publique, en particulier l’article R*.1321-48 ;
        Circulaire DGS/SD/7A no 2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l’application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
        Circulaire DGS/VS4 no 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine ;
        Avis et rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 25 avril 2005 relatif à l’évaluation des risques liés à l’utilisation des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques utilisés comme adsorbants sélectifs pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine (disponibles sur le site internet de l’Afssa : www.afssa.fr).
Annexes :
        Annexe I : dispositions relatives aux supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine.
        Annexe II : dispositions relatives aux procédés de traitement mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques.

1.  Rappel du contexte réglementaire

    Conformément aux dispositions de l’article R*. 1321-48 du code de la santé publique, l’utilisation de produits et procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, est soumise à autorisation du ministre chargé de la santé, donnée après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).
    Les dispositions prises en application de l’article susmentionné couvrent l’ensemble des méthodes de correction de l’eau mises en oeuvre dans les filières de traitement et les réseaux d’adduction d’eau, publics ou privés, qu’il s’agisse de désinfection ou d’élimination de substances chimiques et s’appliquent, chacun pour ce qui le concerne :
    -  à tout responsable de la mise sur le marché d’un produit ou d’un procédé de traitement d’eau destinée à la consommation humaine à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, qu’il s’agisse du fabricant du produit, ou du procédé, ou d’un revendeur, qui doit respecter les dispositions spécifiques applicables au produit ou au procédé de traitement concerné ;
    -  à toute personne publique ou privée responsable de la distribution d’eau (PPPRDE) qui doit utiliser des produits et procédés de traitement dont l’utilisation est autorisée par le ministre chargé de la santé et est adaptée à la qualité des eaux brutes utilisées et aux objectifs de qualité fixés pour distribuer une eau respectant en permanence les exigences de qualité réglementaires.
    La circulaire du 30 décembre 2003 précise que, peuvent être utilisés dans des installations publiques ou privées de traitement et de distribution d’eau ou dans des installations de conditionnement d’eau rendue potable par traitement les dispositifs de traitement mentionnés dans les textes suivants :
    -  la circulaire DGS/VS4 no 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine ;
    -  la circulaire DGS/VS4 du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine, annexes II et III concernant respectivement les règles de pureté applicables aux produits de traitement des eaux et la liste des méthodes de correction de qualité des eaux de consommation humaine dans les réseaux particuliers desservant des immeubles et des maisons d’habitation raccordées à un réseau public de distribution ;
    -  le guide du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) relatif à la gestion du risque lié aux légionelles de novembre 2001 et la circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé pour le traitement des eaux chaudes sanitaires dans les réseaux intérieurs d’immeubles ou d’établissements de santé.
    Ainsi, dans le cas où un fabricant ou un revendeur propose un produit ou un procédé de traitement figurant dans l’un des textes référencés par la circulaire du 30 décembre 2003, son utilisation pour l’usage concerné est autorisée sans validation préalable du ministère chargé de la santé sous réserve du respect des dispositions spécifiques qui lui sont applicables.
    Dans le cas contraire, le produit ou le procédé proposé est considéré comme « innovant » ; son utilisation est alors soumise à autorisation préalable du ministre chargé de la santé, donnée après avis de l’Afssa. Le dossier fourni à la Direction générale de la santé (cf. note 1) , par le responsable de la mise sur le marché du produit ou du procédé de traitement, à l’appui de la demande d’autorisation d’utilisation apporte les preuves :
    -  de l’innocuité sanitaire du produit ou du support de traitement utilisé ;
    -  de l’efficacité du procédé de traitement proposé, dans les conditions d’utilisation préconisées.
    Dans le cadre de cette procédure, l’Afssa se prononce sur :
    -  la conformité sanitaire du produit de traitement ou du support de traitement, en termes notamment de composition chimique, de critères de pureté du produit, d’évaluation des éventuels phénomènes de relargage de substances chimiques du produit dans l’eau ;
    -  l’efficacité du procédé de traitement, dans les conditions d’emploi préconisées par le pétitionnaire, au vu des revendications de l’industriel.

2.  Cas des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques
et des traitements les mettant en oeuvre
2.1.  Contexte

    La circulaire du 28 mars 2000 précitée mentionne l’autorisation de réduire la présence d’arsenic, d’antimoine et de sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine, par des procédés d’adsorption sur des supports recouverts d’alumine activée ou de dioxyde de manganèse. En revanche, elle ne mentionne pas la possibilité d’utiliser des supports recouverts d’oxydes ferriques pour l’élimination de ces substances.
    Au cours des derniers mois, plusieurs demandes d’autorisation d’utilisation de supports de filtration recouverts d’oxyhydroxydes de fer et de procédés de traitement les mettant en oeuvre ont été examinées par l’Afssa. Afin d’éviter la multiplication des saisines ponctuelles sur ce type de procédés de traitement d’eau, j’ai demandé à l’Afssa de préciser :
    -  d’une part, les conditions générales dans lesquelles les traitements d’eau par adsorption sur des oxydes ou oxyhydroxydes de fer pourraient être autorisés pour l’élimination de l’arsenic, de l’antimoine et du sélénium dans l’eau destinée à la consommation humaine ;
    -  d’autre part, les conditions générales d’utilisation des procédés de traitement de l’arsenic, de l’antimoine et du sélénium sur alumine activée et dioxyde de manganèse (non mentionnées dans la circulaire du 28 mars 2000).
    Pour chacun des supports de traitements précités, j’ai notamment interrogé l’Afssa sur :
    -  la nature des supports pouvant être utilisés et les critères de pureté éventuels à respecter ;
    -  les conditions d’utilisation à préconiser pour s’assurer d’une efficacité suffisante de traitement des eaux (en termes de pH, de vitesse de filtration, de régénération des supports...).
2.2.  Conditions d’autorisation d’utilisation des procédés de traitement d’eau mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques
    Sur la base de l’avis de l’Afssa émis le 25 avril 2005, je vous indique que l’utilisation de procédés de traitement mettant en oeuvre :
    -   des supports de filtration recouverts d’oxyhydroxydes de fer, de dioxyde de manganèse ou d’oxyhydroxydes d’aluminium ;
    -  de l’alumine activée ;
est autorisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine pour l’élimination des paramètres mentionnés dans le tableau ci-après, sous réserve du respect des dispositions concernant :
    a)  La conformité sanitaire du support de filtration mis en oeuvre telles que mentionnées à l’annexe I de la présente circulaire ;
    b)  L’efficacité du procédé de traitement telles que mentionnées à l’annexe II de la présente circulaire.
    Je vous indique par ailleurs qu’en cas d’utilisation de ces procédés pour le traitement d’eau :
    -  les effluents issus du traitement (eaux de lavage, effluents de régénération...) seront rejetés à l’égout et subiront un traitement approprié ;
    -  les déchets contenant de l’arsenic seront éliminés en centre de stockage de déchets industriels spéciaux ;
    -  la gestion des supports de filtration saturés fera l’objet d’une traçabilité.
    Enfin, même si ces procédés de traitement permettent de diminuer la charge microbienne de l’eau, je vous indique que ceux-ci ne peuvent pas constituer une étape de désinfection de l’eau.

NATURE DU SUPPORT
utilisé dans le procédé
de traitement d’eau
PARAMÈTRES POUR LESQUELS
une efficacité peut être revendiquée
Supports recouverts d’oxyhydroxydes de fer. Formes anioniques adsorbées : arsenic (III) et (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (III) et (V), chrome (III) et (VI), phosphates.
  Formes cationiques adsorbées : fer, plomb, cuivre, cadmium, zinc, nickel, cobalt, mercure.
  Formes radioactives adsorbées : uranium, plutonium, strontium (pour ce dernier élément, seulement si l’eau est pauvre en calcium et en magnésium).
Supports recouverts de dioxyde de manganèse Formes anioniques adsorbées : arsenic (III) et (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (III) et (V), chrome (III) et (VI), phosphates.
  Formes cationiques adsorbées : fer, manganèse, plomb, cuivre, cadmium, zinc, nickel, cobalt et mercure.
  Formes radioactives adsorbées : uranium, plutonium, radium.
Supports recouverts d’oxyhydroxydes d’aluminium Formes anioniques adsorbées : arsenic (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (V), phosphates.
  Formes cationiques adsorbées : plomb, cuivre, cadmium, zinc, nickel, cobalt, mercure.
Alumine activée Arsenic (V), sélénium (IV) et (VI), antimoine (V), phosphates, fluor.

*
*   *

    Je vous demande, lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’utilisation d’eau pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, incluant une demande de traitement de l’eau par adsorption sur un support de filtration recouvert d’oxydes métalliques, de vérifier que :
    -  le support de traitement proposé respecte les dispositions mentionnées à l’annexe I de la présente circulaire ;
    -  le procédé de traitement proposé, offrira, dans les conditions d’emploi préconisées, une efficacité suffisante en fonction de la qualité de l’eau à traiter et des objectifs de traitement fixés.
    La présente circulaire a été adressée au Syndicat professionnel des distributeurs d’eau (SPDE), à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et au Syndicat national des industries de production d’eau (SIEP). Je vous demande :
    -  d’assurer la diffusion du présent texte, notamment auprès des administrations en charge de l’instruction des projets d’installations de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, des marchés publics, du contrôle des eaux et du contrôle du marché de votre département ;
    -  de me faire part sous le présent timbre, le cas échéant, des difficultés rencontrées pour son application.
    Je vous ferai parvenir ultérieurement des informations relatives aux conditions d’autorisation d’utilisation de ces procédés de traitement en matière d’eau conditionnée, qui relèvent d’une réglementation spécifique.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la gestion des risques des milieux,
J.  Boudot

ANNEXE  I

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUPPORTS DE FILTRATION RECOUVERTS D’OXYDES MÉTALLIQUES UTILISÉS POUR LE TRAITEMENT D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
    Les supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, intrinsèquement ou par l’intermédiaire de leurs résidus, être susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition de l’eau.
    A ce titre, toute société proposant un support de filtration recouvert d’oxydes métalliques pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine doit disposer de preuves que ce support respecte les dispositions ci-après :
    -  s’il s’agit d’alumine activée en grains : respect des critères de pureté définis par la norme NF EN 13753 (indice de classement : T94-431 - produits utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine) ;
    -  s’il s’agit d’oxydes de manganèse (MnO2), d’oxyhydroxydes de fer (FeOOH) ou d’oxyhydroxydes d’aluminium (AlOH3) : respect des prescriptions ci-dessous concernant les matières premières utilisées pour le dépôt des oxydes métalliques, en termes de nature des supports et de substances utilisées pour constituer la couche d’oxydes.

1.  Nature des supports autorisés

    Peuvent être utilisés les supports minéraux suivants :
    -  sables et graviers à base de silice (NF EN 12904) (si la filtration est une filtration directe sur une eau non agressive, le sable peut être constitué aussi de carbonate de calcium. Dans ce cas, le test de la perte pondérale ne s’applique pas) ;
    -  argiles (NF EN 12905) ;
    -  charbon actif en grains (NF EN 12915) (Le test de la perte pondérale proposé en annexe III de la circulaire du 7 mai 1990 ne s’applique pas au charbon actif en grains. [Certains] tissus de carbone activé [...] ainsi que le feutre absorbant [...] sont agréés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine en tant que filtre à charbon.) ;
    -  carbonate de calcium si l’eau n’est pas agressive (NF EN 1018) ;
    -  carbonate et oxydes mixtes de calcium et de magnésium (NF EN 1017) ;
    -  carbonates mixtes de calcium et de magnésium ;
    -  soufre granulé (procédé autotrophe de dénitratation - circulaire du 24 juillet 1985) ;
    -  argiles cuites ;
    -  anthracite - hydroanthracite (NF EN 12909) ;
    -  pierre ponce (NF EN 12906) ;
    -  pouzzolane ;
    -  grenat (NF EN 12910) ;
    -  anneaux de Rashig en terre cuite ;
    -  sable à base de dioxyde de manganèse (pr NF EN 13752) ;
sous réserve que ces produits respectent les normes de pureté mentionnées pour chacun d’eux ou à défaut les critères de pureté définis à l’annexe 2 de la circulaire ministérielle du 7 mai 1990.
    Des sables naturels auxquels est associée de la glauconite (minéral argileux), également appelés « sables verts » de l’Albien ou de l’Eocène, sont utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine et peuvent être recouverts d’oxyde de manganèse.
2.  Nature des substances autorisées pour réaliser un dépôt d’oxydes de manganèse, d’oxyhydroxydes de fer ou d’oxyhydroxydes d’aluminium sur les supports filtrants précités
    Peuvent être utilisées pour le dépôt d’oxydes de manganèse, d’oxyhydroxydes de fer ou d’oxyhydroxydes d’aluminium - ces dépôts peuvent être réalisés en une seule fois ou être reconstitués après chaque lavage - les substances oxydantes suivantes :
    -  sulfate d’aluminium (NF EN 878) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
    -  chlorure d’aluminium (NF EN 881) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
    -  aluminate de sodium (NF EN 882) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
    -  polyhydroxychlorure d’aluminium (NF EN 883) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
    -  polyhydroxychlorosulfate d’aluminium (NF EN 883) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
    -  polyhydroxychlorosilicate d’aluminium (pr NF EN 885) (pH de coagulation-floculation entre 6,0 et 7,5) ;
    -  chlorure ferrique (NF EN 888) ;
    -  chlorosulfate de fer (NF EN 891) ;
    -  soude ;
    -  permanganate de potassium ;
sous réserve que ces produits respectent les normes de pureté mentionnées pour chacun d’eux ou à défaut les critères de pureté définis à l’annexe II de la circulaire ministérielle du 7 mai 1990.
    Note : Ces dépôts peuvent également se faire naturellement lors de la filtration d’eaux riches en manganèse ou en fer ou ayant subi un traitement de coagulation à l’aide d’un sel de fer ou d’aluminium, sur des supports minéraux tels que ceux mentionnés au point 1 de la présente annexe.
    Les supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques suivants, disposant d’une autorisation d’utilisation délivrée par le ministre chargé de la santé pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine, sont réputés respecter les dispositions de la présente annexe en termes de conformité sanitaire :
    -  produit GEH proposé par la société ONDEO DEGREMONT : support de traitement d’eau destinée à la consommation humaine à base d’oxy-hydroxyde de fer, autorisé par le ministre chargé de la santé le 24 juin 2002 ;
    -  produit BAYOXIDE E33 proposé par la société Severn Trent Services : support de traitement d’eau destinée à la consommation humaine à base d’oxy-hydroxyde de fer, autorisé par le ministre chargé de la santé le 9 novembre 2005.

ANNEXE  II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDÉS DE TRAITEMENT METTANT EN OEUVRE DES SUPPORTS DE FILTRATION RECOUVERTS D’OXYDES MÉTALLIQUES
    Par « procédé de traitement d’eau », on entend l’utilisation d’un produit ou d’un support de traitement et les conditions, normales ou prévisibles, de sa mise en oeuvre.
    Les procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, dans les conditions normales ou prévisibles d’emploi :
    -  ne doivent pas, intrinsèquement ou par l’intermédiaire de leurs résidus, être susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une modification inacceptable de la composition de l’eau ;
    -  doivent être suffisamment efficaces.
    Comme indiqué au point III, B de l’avis de l’Afssa, l’efficacité des procédés de traitement d’eau mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques, vis-à-vis des paramètres indiqués dans le tableau du chapitre 2.2 de la présente circulaire, est notamment liée aux conditions d’emploi ainsi qu’aux caractéristiques de l’eau, notamment de son pH et de sa minéralisation.
    Compte tenu de ces éléments, toute société ou PPPRDE proposant un procédé de traitement d’eau mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques doit disposer de preuves que le procédé de traitement proposé, dans les conditions d’utilisation préconisées :
    -  n’est pas susceptible de dégrader la qualité de l’eau à traiter. A cet effet, elle se repose sur les dispositions fixées à l’annexe 1 de la présente circulaire ;
    -  offre une efficacité suffisante. A cet effet, elle se repose notamment sur des résultats d’essais réalisés sur pilotes sur des eaux brutes de qualités différentes.
    Les procédés de traitement suivants, mettant en oeuvre des supports recouverts d’oxydes métalliques, disposant d’une autorisation d’utilisation délivrée par le ministre chargé de la santé, sont réputés être efficaces vis-à-vis des paramètres revendiqués :
    -  procédé d’élimination de l’arsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine, par adsorption sur le produit GEH - société ONDEO DEGREMONT - autorisé par le ministre chargé de la santé le 14 octobre 2003 ;
    -  procédé d’élimination du sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine, par adsorption sur le produit GEH - société ONDEO DEGREMONT - autorisé par le ministre chargé de la santé le 31 octobre 2005 ;
    -  procédé d’élimination de l’antimoine dans les eaux destinées à la consommation humaine, par adsorption sur le produit GEH - société ONDEO DEGREMONT - autorisé par le ministre chargé de la santé le 31 octobre 2005 ;
    -  procédé d’élimination de l’arsenic dans les eaux destinées à la consommation humaine (procédé FILTRAFLO As) par adsorption sur un support à base d’oxyhydroxyde de fer - société OTV - autorisé par le ministre chargé de la santé le 31 octobre 2005 ;
    -  procédé d’élimination de l’arsenic dans l’eau destinée à la consommation humaine (SORB 33) par filtration sur le produit Bayoxide E33 - société Severn Trent Services - autorisé par le ministre chargé de la santé le 9 novembre 2005.

NOTE (S) :


(1) Figurent sur le réseau intranet du ministère chargé de la santé (réseau d’échanges en santé-environnement) dans la rubrique « Eaux destinées à la consommation humaine / produits et procédés de traitement » :
3    -  les textes réglementaires et documents mentionnés auparavant ainsi que la liste des produits et procédés récemment autorisés par le ministre chargé de la santé ;
3    -  les lignes directrices à suivre par un pétitionnaire pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’un produit ou d’un procédé de traitement d’eau.

Membres
Le CHROME-DUR - 3, rue Fresnaie - Z.I. Le Madrillet - 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Tél.: 02.35.66.46.94 - Fax : 02.35.66.00.03
Réalisation, hébergement et référencement : :: StudioKom.fr ::

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